Nous réalisons des expertises douanières spécialisées pour appuyer vos dossiers en cas de contentieux avec l’administration des douanes.
Notre intervention consiste à :
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Analyser en profondeur les dossiers litigieux : classification tarifaire, origine, valeur en douane, régime douanier utilisé, conformité documentaire.
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Identifier les erreurs, irrégularités ou failles juridiques dans les constats établis par les services douaniers.
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Produire des rapports techniques et argumentés, fondés sur les textes réglementaires en vigueur (Code des douanes, conventions internationales, jurisprudence, etc.).
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Fournir un avis indépendant et motivé pour orienter les démarches de recours ou appuyer une demande de remise, de transaction ou de rectification.
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Accompagner les entreprises ou leurs conseils juridiques dans les échanges avec l’administration.
Ces expertises constituent une preuve technique précieuse pour défendre vos intérêts, sécuriser vos opérations futures et limiter les impacts financiers liés aux sanctions douanières.
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